Conditions générales Fortuixagent

1. Introduction

Ces Conditions générales (« Conditions ») régissent votre utilisation des services fournis par Fortuixagent (« nous ») au Canada ainsi que votre utilisation de notre site Web.

2. Définitions

• Client — personne ou entité qui acquiert ou utilise nos services.
• Services — services professionnels et de consultation fournis par Fortuixagent.
• Site Web — fortuixagentca.com et pages associées.

3. Comptes et exactitude

• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Vous devez fournir des renseignements exacts, à jour et complets, et les maintenir à jour.

4. Services

• La portée, les livrables et les délais peuvent être définis dans des propositions, SOW ou confirmations par courriel.
• Nous pouvons faire appel à des sous‑traitants/partenaires fiables; nous restons responsables de la prestation.

5. Frais et paiements (EUR)

• Sauf indication contraire, les prix sont en euros (EUR) et hors taxes.
• Les factures sont payables dans le délai prévu sur la facture ou le contrat.
• Les retards de paiement peuvent entraîner des intérêts conformément à la loi applicable.

6. Utilisation acceptable

• N’utilisez pas les Services à des fins illicites, nuisibles ou frauduleuses.
• N’essayez pas d’interrompre, de surcharger ni d’accéder sans autorisation aux systèmes ou données.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du site, marques et matériaux appartiennent à Fortuixagent ou à ses concédants.
• La titularité/licence des livrables sera établie dans l’entente ou le SOW concerné.

8. Confidentialité et données

• Chaque partie doit protéger les informations confidentielles de l’autre et les utiliser uniquement pour le mandat.
• Nous traitons les renseignements personnels conformément à la réglementation locale et à notre Politique de confidentialité.

9. Exclusions

Los Servicios se brindan con un estándar profesional y comercialmente razonable. No garantizamos resultados específicos salvo que se establezca por escrito.

10. Limitation de responsabilité

En la máxima medida permitida por ley, Fortuixagent no es responsable por daños indirectos, incidentales o consecuentes. Nuestra responsabilidad total se limita a los honorarios pagados por los Servicios que dieron origen al reclamo durante los 6 meses anteriores.

11. Indemnisation

Aceptás indemnizar y mantener indemne a Fortuixagent ante reclamos derivados del mal uso de los Servicios o del incumplimiento de estos Términos.

12. Résiliation

• Cualquiera de las partes puede terminar por incumplimiento material no subsanado dentro de un plazo razonable tras la notificación.
• Tras la terminación, seguís siendo responsable por los honorarios debidos por el trabajo realizado hasta esa fecha.

13. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada, selon le cas.

14. Règlement des différends

Les parties tenteront de résoudre les différends à l’amiable; à défaut, elles recourront aux tribunaux compétents au Québec/Canada ou à un arbitrage/médiation convenus.

15. Modifications

Nous pouvons mettre à jour périodiquement ces Conditions. Les changements importants seront notifiés par courriel ou par un avis sur le site. L’utilisation continue après les changements vaut acceptation.

16. Contact